1794, Ordonnance de la Chancellerie de Berne.

Ordonnance concernant le transit des bleds, des farines et du riz. Donnée le 3 juillet 1794, Chancellerie de Berne.

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Isbn
LA835
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  • Etat : très bon état.
  • Reliure : brochage, armoiries bernoises sur la page de titre.
  • Volume : 1 volume.
  • Format : in-8.
  • Pages : 16 pp.
  • Editeur : Berne, Imprimerie de Leurs Excellences.
  • Date : 1794.

     
    Ordonnance visant à réduire ou à supprimer la contrebande et l'exportation illégale de céréales, par un contrôle strict du trafic des marchandises (attestations d'origine, bureaux d'entrée et de sortie, billets-de-consigne, punition de fausses déclarations ...).




Caractéristiques
Condition D'occasion - Très bon état
Langue France
Illustré Non
Année 1794
Editeur Imprimerie de Leurs Excellences
Première édition Oui
Edition signée Non
Reliure signée Non
Aux armes Non
Reliure / Format Broché
Taille 20 x 17 cm
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