1667, Arrest de la Cour des Grand-jours.

Arrest du reglement general, de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; pour le stil et abbreviation des procés, qui se traîteront és baillages, sieges royaux, et iustices subalternes, du ressort de ladite Cour. Du 30. januier, 1666. Lyon 1667.

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LA841
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  • Etat : bon état, petites taches au titre et à la dernière page, une dizaine de feuillets avec faibles traces de mouillure, 2 feuillets avec minime manque latéral. Dans l'ensemble bon exemplaire.
  • Illustrations : vignette aux armes au titre.
  • Reliure : brochure.
  • Volume : 1 volume.
  • Format : in-8.
  • Pages : 1 f., p. 47 - 83.
  • Editeur : Paris, G. Masson.
  • Date : 1894.


    La justice royale est égalitaire, efficace, insensible aux pressions. Il lui arrive même de faire des arrêts de règlement : elle met bon ordre dans les poids et mesures, dans les abus fiscaux. De ce fait, elle n'est pas impopulaire. Les Grands-Jours sont la justice de proximité des Parlements. Ils apportent la modernité dans un monde encore féodal.

    Contient l'Extrait des registres de la Cour des Grands-jours concernant les matières beneficiailles, saisies réelles et criées, appellations verbales, procès par écrit, criminel, greffiers et l'Extrait des registres pour les festes baladoires.
Caractéristiques
Condition D'occasion - Bon
Langue France
Illustré Non
Publication Date 1 janv. 1667
Siècle 17e siècle
Editeur Talebard Michel
Première édition Oui
Edition signée Non
Reliure signée Non
Aux armes Non
Reliure / Format Broché
Taille 23 x 17 cm
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