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1812 (environ), Code Napoléon, Code civile.

Code Napoléon (du 3 septembre 1807). - Code de procédure civile (Décret du 14 avil 1806). - Code de commerce (Décret du 10 septembre 1807). - Code d'instruction (Décret du 17 novembre 1808). - Code pénal (Décret du 12 février 1810). Sans lieu, sans date (manque la page de titre, vers 1812.

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LA1204

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Détails

- Etat : correct, manquent les deux premiers feuillets (dont la page de titre), les premières et dernières pages avec manques et petites déchirures latérales, après 2 feuillets avec manque latéral, un feuillet avec déchirure horizontale, faibles rousseurs éparses. Dans l'ensemble bon exemplaire non rogné (quelques cahiers non coupés).
- Reliure : reliure interime.
- Volumes : 1 volume.
- Format : in-12.
- Pages : 800 pp.
- Date : vers 1812.
  
  Très rare édition des codes civils et criminels.
  
  Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon.
  
  Contient également : Tarif des frais et dépenses en matiière civile (Décret impérial du 16 février 1807). - Bulletin des Lois no 377 (du 18 juin 1811). - Supplément au Code Napoléon. Lois transitoires (du 13 avril 1803). - Tables du Code Napoléon, procédure civile ... - Table des tarifs.

Caractéristiques

Caractéristiques
Condition	D'occasion - correct
Langue	France
Illustré	Non
Publication Date	1 janv. 1812
Editeur	Pisa
Première édition	Non
Edition signée	Non
Reliure signée	Non
Aux armes	Non
Reliure / Format	Broché
Taille	18 x 11 cm