1667, Arrest de la Cour des Grand-jours.
Arrest du reglement general, de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; pour le stil et abbreviation des procés, qui se traîteront és baillages, sieges royaux, et iustices subalternes, du ressort de ladite Cour. Du 30. januier, 1666. Lyon 1667.
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- Etat : bon état, petites taches au titre et à la dernière page, une dizaine de feuillets avec faibles traces de mouillure, 2 feuillets avec minime manque latéral. Dans l'ensemble bon exemplaire.
- Illustrations : vignette aux armes au titre.
- Reliure : brochure.
- Volume : 1 volume.
- Format : in-8.
- Pages : 1 f., p. 47 - 83.
- Editeur : Paris, G. Masson.
- Date : 1894.
La justice royale est égalitaire, efficace, insensible aux pressions. Il lui arrive même de faire des arrêts de règlement : elle met bon ordre dans les poids et mesures, dans les abus fiscaux. De ce fait, elle n'est pas impopulaire. Les Grands-Jours sont la justice de proximité des Parlements. Ils apportent la modernité dans un monde encore féodal.
Contient l'Extrait des registres de la Cour des Grands-jours concernant les matières beneficiailles, saisies réelles et criées, appellations verbales, procès par écrit, criminel, greffiers et l'Extrait des registres pour les festes baladoires.
| Condition | D'occasion - Bon |
|---|---|
| Langue | France |
| Illustré | Non |
| Publication Date | 1 janv. 1667 |
| Siècle | 17e siècle |
| Editeur | Talebard Michel |
| Première édition | Oui |
| Edition signée | Non |
| Reliure signée | Non |
| Aux armes | Non |
| Reliure / Format | Broché |
| Taille | 23 x 17 cm |
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