Conditions generales des ventes ( actuel)

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société ABELARD, inscrite au RCS de Carcassonne, TVA non applicable article 293 B du C.G.I,  SIRET 499 784 411 00013, située  rue de la Paix ,11170 Montolieu ,tel: 0468762041, et d'autre part, les personnes effectuant un achat sur le site Internet de librairie ABELARD.

OBJET

 Les conditions générales de vente doivent définir les modalités de vente entre librairie ABELARD et l'acheteur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, assurent le suivi de cette commande précisent les modalités de paiement ainsi que les droits et devoirs de l'acheteur comme du vendeur.

1. LA COMMANDE

L'acheteur passe sa commande en ligne à partir du catalogue de Librairie ABELARD.

L'acheteur est tenu de s'identifier en remplissant sa fiche de renseignements correctement et assure la véracité de son contenu. Son login et son mot de passe lui sont confidentiels et Librairie ABELARD ne pourra être tenu responsable de leur utilisation frauduleuse.

Toute commande passée par l'acheteur signifie qu'il accepte les prix et descriptions des produits à la vente sur le catalogue du site de librairie ABELARD.
La société ABELARD s’engage à honorer les commandes reçues sur le site de librairie ABELARD dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'était - malgré nos efforts de tenue à jour des stocks - pas disponible, librairie ABELARD s'engage à en informer l'acheteur.

L'acheteur doit avoir la capacité juridique ou avoir une autorisation parentale lui permettant de passer une commande sur le site de librairie ABELARD.

Le contrat de vente sera conclut et validé entre librairie ABELARD et l'acheteur dès que le client aura reçu son mail de confirmation validant la disponibilité immédiate du produit.

2. LA LIVRAISON

L'acheteur a le choix de se faire livrer :
- soit à l'adresse indiquée sur sa fiche de renseignements
- soit à une autre adresse que celle de facturation qu'il devra préciser lors de sa commande

Librairie ABELARD s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés par la Poste dans les plus brefs délais.
Pour le suivi de votre commande colissimo en cours, vous pouvez consultez le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois et vérifier le déroulement de votre livraison à partir du code colissimo qui vous aura été fourni par librairie ABELARD.

Les articles resteront la propriété de librairie ABELARD jusqu'à ce que l'acheteur les ait payés et réceptionnés.

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'acheteur a le choix de régler ses achats :

- par chèque : le chèque (à l'ordre de librairie ABELARD) doit être envoyé dès la commande et l'article sera ENVOYE A RECEPTION DU CHEQUE.
Si le chèque n’est toujours pas reçu dans un délai de 3 jours, un mail sera envoyé à l'acheteur pour prévenir que dans l'attente de réception du chèque, l'article est remis en vente. Si à réception tardive du chèque l'article n'a pas été vendu, il sera livré à l'acheteur. Dans le cas inverse l'acheteur sera remboursé des montants déjà payés.

-par virement bancaire avec iban/bic

- par carte  crédit / bancaire : par l'intermédiaire du site sécurisé Paypal afin qu'aucun doute ne soit permis sur la sûreté et la confidentialité de la transaction. Les frais engrangés par l'utilisation de ce moyen de paiement sont à la charge du vendeur librairie ABELARD. Pour prendre connaissance des conditions générales de vente et des engagements de Paypal, nous vous invitons à consulter leur site http://www.paypal.com.

4. DOUANE

   Dans le cas d'une commande passée d'un pays où la livraison sera soumise à des droits de douane, librairie ABELARD vous informe que ces frais seront à l' entière charge de l'acheteur. Il doit s'en informer par ses propres moyens auprès des autorités compétentes de son pays.

5. LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors frais de port.
Ces frais sont précisés lors du processus de commande.
Les promotions affichées sont sous l'autorité de librairie ABELARD.
Les promotions sont valables au moment où la commande est passée.
Si un produit devient en promotion après avoir été vendu à un prix plus fort, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'acheteur.

6. LES GARANTIES ET RETOURS

   Tous les articles peuvent être échangés en cas de non conformité à la commande ou à erreur de l'acheteur lors de la commande. L'acheteur dispose alors de 8 jours pour que l'article nous parvienne à l'adresse suivante: Librairie ABELARD rue de la Paix, 11170 Montolieu, France. Si le motif de retour n'est pas une erreur du vendeur, les frais de port seront entièrement à la charge de l'acheteur. L'article alors réceptionné sera vérifié par le vendeur afin de valider  qu'il est restitué dans son  état d’origine.

Si c'est le cas, un avoir sera délivré sur l'ensemble du site et un mail sera envoyé pour informer de la procédure à suivre pour l'utiliser ou l'article sera rembourse ou échangé dans les plus brefs délais. Si ce n'est pas le cas, l'acheteur sera informé du refus de retour du vendeur et l'article lui sera renvoyé.

7. RESPONSABILITE

La société ABELARD ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de librairie ABELARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8. DONNEES NOMINATIVES

Librairie ABELARD se réserve le droit d'utiliser les données confidentielles de l'acheteur dans les cas d'une utilisation liée au bon fonctionnement du site lui-même (per exemple envoie de bulletins d'infos...).

L'acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des acheteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 11/09/2006 (voir la rubrique "Traitement des données personnelles").

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il pourra le faire dans la rubrique "mon compte" du site.

Utilisation des données personnelles collectées